Dans chaque numéro, Les Échos du BTP et de l'Immobilier soumettent à un expert une situation vécue par un lecteur. Ce mois-ci : l'achat d'un terrain à Malibé 2.
Le cas de Madame Madouma
Madame Madouma a vu sur les réseaux sociaux un terrain à vendre à Malibé 2. Le démarcheur lui a indiqué qu'il y avait un plan de bornage et que le vendeur était pressé parce qu'il est malade et a besoin de vendre ce terrain.
Lorsque Madame Madouma s'est rendue sur place, elle fut ravie de voir ce beau terrain d'à peu près 1 000 m², pas tout à fait plat, avec quelques arbres, de hautes herbes à un endroit et un début de barrière. Elle est prête à payer la somme demandée, après une petite négociation bien sûr. Avant de payer, elle se demande ce qu'elle doit savoir pour sécuriser son achat.
Le conseil de Maître Irène Essone Nze
Je me permets d'abord de féliciter Madame Madouma. Elle est sur le point de se lancer dans l'une des plus belles aventures patrimoniales : l'acquisition d'un terrain. Au Gabon, cette aventure ressemble parfois davantage à un parcours du combattant qu'à une promenade de santé. Le contentieux foncier figure parmi les plus importants devant nos tribunaux. Mon premier conseil est donc simple : un bon achat ne commence pas par un versement d'argent mais par des vérifications.
Et c'est précisément là que Madame Madouma fait preuve de sagesse. Avant de payer, elle s'interroge. C'est un excellent réflexe. Car en matière foncière, les ennuis commencent souvent au moment où l'on cesse de poser des questions.
La première tentation à combattre est celle de la « superbe affaire » à conclure dans les 72 heures parce que le propriétaire est malade et doit partir se faire soigner à l'étranger. Cette histoire est peut-être vraie. Elle ne dispense jamais l'acquéreur de vérifier.
Première étape : rencontrer directement celui qui se présente comme propriétaire. Le démarcheur peut être honnête mais personne ne répondra mieux aux questions que le vendeur lui-même.
Ensuite viennent les fameux « papiers du terrain ». S'il existe un titre foncier au nom du vendeur, la vente devra être réalisée devant notaire. C'est la voie la plus sûre.
Les difficultés commencent lorsqu'on présente uniquement un plan de bornage. Contrairement aux idées reçues, ce document n'est pas un titre de propriété. Il matérialise les limites d'une parcelle mais ne confère aucun droit de propriété. Dans la plupart des cas, il révèle simplement l'existence d'une demande d'attribution. Acheter sur cette seule base revient souvent à acheter une espérance plutôt qu'un droit.
Avant tout paiement, il faut donc se renseigner auprès de l'ANUTTC, du Cadastre et même de la Conservation foncière afin de connaître la véritable situation juridique du terrain : attribution à un tiers, titre foncier existant, procédure en cours, concession villageoise, projet d'utilité publique ou zone non constructible ?
Les habitants installés derrière l'Assemblée Nationale pensaient eux aussi être durablement chez eux. L'actualité a rappelé qu'une maison ne garantit pas toujours la sécurité juridique du terrain sur lequel elle est construite.
Avant de demander combien coûte un terrain, il faut d'abord se demander à qui il appartient réellement.